SOMMAIRE :

1. Introduction : La création du Réseau Européen des Conseils de la Justice

2. Réseau Européen des Conseils de la Justice

3. Groupes de travail du RECJ

1. INTRODUCTION : LA CRÉATION DU RÉSEAU EUROPÉEN DES CONSEILS DE LA JUSTICE  (RECJ)

En novembre 2002, les comités exécutifs du conseil de la justice de trois États membres de l'Union européenne, le conseil de la justice néerlandais (Raad voor de rechspraak), le Conseil supérieur de la Justice belge et le Courts Service irlandais, ont proposé à leurs homologues européens d'organiser une conférence des conseils de la justice des États membres de l'UE. La finalité de la proposition initiale des initiateurs de la rencontre était de commencer à créer des espaces de communication et d'échange d'expériences entre les différents comités exécutifs et de direction des conseils de la justice, compte tenu, qu'à cette époque, aucune initiative n'avait été lancée, au sein de l'Union européenne, en vue de la création d'espaces permanents de rencontre et de réflexion entre les conseils de la justice européens.

Cette proposition fut acceptée par le CGPJ et la première réunion s'est déroulée à La Haye entre le 13 et le 15 novembre 2003. C'est à cette occasion que fut créé un groupe de travail informel (embryon de l'actuel Comité de direction), chargé de finaliser le projet de charte constituante qui devait être présenté lors de l'assemblée plénière constituante prévue à Rome les 20 et 21 mai.

Après plusieurs rencontre de ce groupe de travail a eu lieu l’Assemblée Plénière à Rome les 20 et 21 mars 2004, lors de laquelle ont été approuvés les Statuts constituant le Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ), parmi les membres fondateurs duquel figure le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire espagnol, qui a été initialement désigné comme membre du dénommé Comité de Direction (Steering Committee), avec les Conseils des Pays-Bas, de Belgique, d’Irlande, d’Italie, de France et de Pologne.

Depuis le début de leur activité, les organes du Réseau fonctionnent régulièrement. Après la dernière réforme des Statuts, les organes de gouvernement du RECJ sont: l'Assemblée Générale (qui se réunit une fois par an), le Comité Exécutif (Executive Board), qui se réunit quatre ou cinq fois par an, et le Président. L'Assemblée Générale correspondant à l’année 2005 a lieu au siège de l’École Judiciaire du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire à Barcelone du 2 au 3 juin.

La dernière Assemblée Générale a eu lieu dans la ville de Varsovie (Pologne) du 1^er au 3 juin 2016 ; à cette occasion, le membre du CGPJ Mme Nuria Díaz Abad a été élue Présidente pour un mandat de deux ans (prenant fin en juin 2018). Lors de l’Assemblée Générale de Varsovie ont été élus membres du Comité Exécutif du RECJ les Conseils du Pouvoir Judiciaire ou institutions similaires des états de l’Union Européenne suivants: France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Slovénie, Roumanie et Écosse. De plus, lors de cette assemblée  la demande des deux Conseils Suprêmes Judiciaires de Grèce pour rejoindre le RECJ en tant que membres de plein droit a été acceptée.

Par conséquent, sont actuellement membres de plein droit du RECJ les Conseils du Pouvoir Judiciaire ou institutions similaires des états  de l’Union Européenne suivants: Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Grèce (Conseil Judiciaire Suprême de la Justice Civile et Pénale et Conseil Judiciaire Suprême de la Justice Administrative), Hongrie, Irlande, Italie (Conseil Supérieur de la Magistrature et Conseil de la Présidence de la Justice Administrative), Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) et Roumanie. Sont observateurs du RECJ les Ministères de la Justice ou les Conseils du Pouvoir Judiciaire des états de l’Union Européenne suivants ou candidats à l’adhésion à l’Union Européenne: Albanie, Allemagne, Autriche, Chypre, République Tchèque, Estonie, Finlande, Luxembourg, Macédoine, Monténégro, Norvège, Serbie, Suède, Turquie, ainsi que la Cour de Justice de l’Union Européenne.  

2. LE RÉSEAU EUROPÉEN DES CONSEILS DE LA JUSTICE

La constitution du Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ) se trouve dans l’objectif visant à la création d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Ses objectifs consistent dans la coopération entre ses membres, dans les domaines suivants :

• analyse des structures et des compétences des membres ainsi que l'échange d'information au sujet desdites structures et compétences ;
• échange d'expériences concernant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire ;
• questions sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et autres sujets d'intérêt général ;
• apport de connaissances techniques et d'expériences et communication de propositions aux institutions de l'Union européenne et à d'autres organisations nationales et internationales

3. GROUPES DE TRAVAIL DU RECJ

La dynamique de fonctionnement du Réseau repose sur la création de groupes de travail chargés d'élaborer des documents portant sur l'analyse des questions présentant un intérêt pour les pouvoirs judiciaires des différents États membres de l'Union européenne, lesquels peuvent servir de référent au regard de l'activité institutionnelle et sont le fruit d'une réflexion conjointe de ses membres. Ces résultats sont validés par les Assemblées Générales et les rapports sont mis à la disposition du public sur le site Internet du Réseau Européen des Conseils du Pouvoir Judiciaire (https://www.encj.eu). De plus, chaque Assemblée Générale est l’occasion d’approuver une déclaration institutionnelle liée à un des thèmes abordés lors de l’Assemblée correspondante ou à un sujet d’actualité important pour les pouvoirs judiciaires des États européens.