Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) a été créé par la Résolution n° 1 sur les mesures visant à renforcer l'indépendance et l'impartialité des juges en Europe, adoptée par la XXII^e Conférence des ministres européens de la justice qui s'est tenue à Chisinau (Moldavie) les 17 et 18 juin 1999.

Ladite résolution n° 1 prévoit l'adoption d'un programme-cadre d'action global pour le renforcement du rôle des juges qui serait élaboré en consultation avec ceux-ci et la constitution, au sein du Conseil de l'Europe, d'un groupe consultatif composé de juges, dont la finalité est double :

• contribuer à la mise en œuvre des priorités identifiées dans ce programme,
• conseiller les comités de direction sur l'opportunité et la manière de la mise à jour des instruments juridiques du Conseil de l'Europe.

Tous les États membres du Conseil de l'Europe sont représentés au sein du Comité, avec voix délibérative. Il est également prévu la participation, sans droit de vote, de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne, ainsi que des pays observateurs et des pays candidats.

Conformément aux termes de référence du Conseil, les représentants doivent être désignés parmi les juges en fonction ayant une connaissance approfondie du système judiciaire du pays en question, en considérant de manière positive la participation, dans le processus de désignation, de l'instance ou de l'autorité nationale chargée de veiller à l'indépendance et à l'impartialité des juges, lorsqu'une telle instance existe.

Le Conseil est conçu comme une instance chargée de conseiller le Comité des ministres, dans le sens où il formule des avis sur les questions relatives à l'indépendance, à l'impartialité et à la compétence professionnelle des juges, lesquels pourront servir de base en vue de l'adoption d'initiatives conjointes au sein de ce dernier.

Le fonctionnement du Conseil est régi par les termes de référence tels que définis deux fois l'an par le Comité des ministres, à savoir le type d'activité à mettre en œuvre et les matières concernées. À ces effets, le Comité peut créer des groupes de travail et confier à des spécialistes l'élaboration de rapports.

Le Conseil compte un président qui dirige les réunions et un vice-président. Le secrétariat est assuré par la Direction de la coopération juridique, rattachée à la Direction générale 1 du Conseil de l'Europe. Ledit secrétariat est chargé de l'organisation des réunions du Comité, de la préparation des travaux, avec le groupe de travail constitué à ces effets au sein du Comité.

La principale activité visible du CCJE consiste dans l'élaboration de rapports qui sont débattus et approuvés lors de la réunion plénière annuelle.